{"id":3342,"date":"2016-02-24T20:51:37","date_gmt":"2016-02-24T20:51:37","guid":{"rendered":"http:\/\/www.policyresearchnetwork.ca\/?p=3342"},"modified":"2016-02-24T20:51:37","modified_gmt":"2016-02-24T20:51:37","slug":"nicholas-leger-riopel","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.policyresearchnetwork.ca\/fr\/nicholas-leger-riopel\/","title":{"rendered":"Nicholas L\u00e9ger-Riopel"},"content":{"rendered":"

\"Unknown\"<\/a>1) Quel poste occupez-vous pr\u00e9sentement et quel est votre titre officiel?<\/strong><\/p>\n

Je suis professeur \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Moncton et avocat membre du Barreau du Qu\u00e9bec. Je suis \u00e9galement professeur associ\u00e9 \u00e0 la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la sant\u00e9\u00a0: http:\/\/www.chairesante.ca\/<\/a> et formateur en \u00e9thique pour les \u00e9tudiants en m\u00e9decine au Centre de formation m\u00e9dicale du Nouveau-Brunswick<\/em>. Je suis membre de diff\u00e9rents comit\u00e9s d\u2019\u00e9thique de la recherche (Universit\u00e9 de Moncton, Coll\u00e8ge Communautaire du Nouveau-Brunswick) et d\u2019\u00e9thique m\u00e9dicale (H\u00f4pital Universitaire Georges-Dumont).<\/p>\n

2) Quelle formation avez-vous re\u00e7ue?<\/strong><\/p>\n

Je suis en instance de th\u00e8se doctorale \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al sous la direction du professeur\u00a0Patrice Deslauriers<\/strong>.<\/strong> Ma th\u00e8se porte sur le programme de la m\u00e9decine factuelle et sa r\u00e9ception en droit \u00e0 travers l’\u00e9mergence de sources non-r\u00e9glementaires d’encadrement de l’activit\u00e9 clinique du m\u00e9decin.<\/p>\n

J\u2019ai compl\u00e9t\u00e9 ma ma\u00eetrise ainsi que mon baccalaur\u00e9at en droit \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al.\u00a0Pendant mes \u00e9tudes universitaires de premier cycle, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 clerc \u00e0 la Cour d\u2019appel du Qu\u00e9bec aupr\u00e8s du juge\u00a0Jacques Dufresne<\/strong>.<\/p>\n

3) Parlez-nous un peu de votre parcours professionnel. D\u2019o\u00f9 vient votre passion pour la recherche ou le travail que vous faites et comment s\u2019est-elle d\u00e9velopp\u00e9e?<\/strong><\/p>\n

Je m\u2019int\u00e9resse particuli\u00e8rement au droit de la sant\u00e9 et \u00e0 la responsabilit\u00e9 et d\u00e9ontologie m\u00e9dicale, et je suis l\u2019auteur de plusieurs publications dans ce domaine, notamment une monographie intitul\u00e9e\u00a0Le contr\u00f4le de l\u2019activit\u00e9 du m\u00e9decin exer\u00e7ant en centre hospitalier (2012) et tout r\u00e9cemment, un Code de d\u00e9ontologie des m\u00e9decins- \u00c9dition comment\u00e9e et annot\u00e9e (2016).<\/em><\/p>\n

Ma pratique professionnelle du droit, notamment <\/em>au sein d\u2019un cabinet dont la client\u00e8le \u00e9tait form\u00e9e principalement du Coll\u00e8ge des m\u00e9decins du Qu\u00e9bec et d\u2019autres ordres professionnels du secteur de la sant\u00e9, m\u2019a beaucoup influenc\u00e9 et m\u2019a permis de d\u00e9velopper une exp\u00e9rience de premi\u00e8re main des enjeux affectant les professionnels de la sant\u00e9.<\/p>\n

\u00c0 une \u00e9chelle plus restreinte, mon int\u00e9r\u00eat pour la sant\u00e9 se manifeste notamment dans mon engagement s\u2019agissant du secteur de la sant\u00e9 qui se manifeste par ma participation \u00e0 diff\u00e9rentes comit\u00e9s d\u2019\u00e9thiques (hospitaliers, universitaires, coll\u00e9giaux), mais \u00e9galement dans mon implication \u00e0 titre de sp\u00e9cialiste de la responsabilit\u00e9 professionnelle, notamment dans la fondation d\u2019un tout nouveau programme d\u2019Ost\u00e9opathie \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Sherbrooke et d\u2019un programme de Ma\u00eetrise interdisciplinaire en sant\u00e9 \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Moncton.<\/p>\n

Cette exp\u00e9rience professionnelle continue de marquer profond\u00e9ment mes champs de recherche et la plupart de mes projets qui comportent une dimension publicatoire visent un lectorat vari\u00e9 form\u00e9 non pas exclusivement de juristes mais \u00e9galement d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019acteurs du monde de la sant\u00e9 que sont les Ordres professionnels de tout acabit (m\u00e9decins, infirmiers, sages-femmes, etc\u2026), mais \u00e9galement une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019administrateurs du monde de la sant\u00e9 pour qui les consid\u00e9rations \u00e9thiques et d\u00e9ontologiques font partie du quotidien de la pratique.<\/p>\n

Cet int\u00e9r\u00eat pour la sant\u00e9 se manifeste \u00e9galement dans la teneur des diff\u00e9rentes \u00e9quipes de recherche, nationales (Centre de G\u00e9nomique et de politiques de l\u2019Universit\u00e9 Mcgill)<\/em> et internationales (Universit\u00e9 Paris-8, Centre Alexandre-Koyr\u00e9), que j\u2019ai le plaisir de diriger et qui ont pour objet notamment les droits de l\u2019enfant, l\u2019\u00e9thique de la recherche, la sant\u00e9 mentale et les nouvelles modalit\u00e9s de l\u2019exercice de la m\u00e9decine clinique.<\/p>\n

\u00c0 titre de rencontre de la rationalit\u00e9 (bio)m\u00e9dicale et de la rationalit\u00e9 juridique, le droit de la sant\u00e9 est un observatoire privil\u00e9gi\u00e9 pour toute personne int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pist\u00e9mologie et de la fa\u00e7on que le droit (re)construit et per\u00e7oit la pratique m\u00e9dicale, et en quoi ces conceptions affectent en retour les pratiques m\u00e9dicales actuelles. Le droit et la m\u00e9decine sont pour moi li\u00e9s en profondeur et il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un de mes sujets de recherche plus \u00ab\u00a0fondamentale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

4) Parlez-nous d\u2019un ou deux de vos projets actuels.<\/strong><\/p>\n

a) L\u00e9ger-Riopel, Nicholas et Deslauriers, Patrice. Code de d\u00e9ontologie des m\u00e9decins du Qu\u00e9bec annot\u00e9<\/em>, Cowansville, \u00c9ditions Yvon Blais, 2015.<\/strong><\/p>\n

Il s\u2019agit du premier projet, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle canadienne, d\u2019une \u00e9dition comment\u00e9e et annot\u00e9e d\u2019un code de d\u00e9ontologie m\u00e9dicale.<\/em><\/p>\n

Ce projet, pr\u00e9par\u00e9 en collaboration avec Me Patrice Deslauriers, professeur \u00e0 la Facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 de Montr\u00e9al et Me Jean-Louis Baudouin, autrefois professeur de droit et juge \u00e0 la Cour d\u2019Appel du Qu\u00e9bec, maintenant avocat conseil dans un cabinet juridique r\u00e9put\u00e9. <\/em><\/p>\n

La collaboration avec deux sommit\u00e9s canadiennes et internationales du monde de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale et d\u00e9ontologique, doubl\u00e9 du caract\u00e8re tout \u00e0 fait nouveau de l\u2019initiative propos\u00e9e, permet de pressentir un important rayonnement, notamment \u00e0 l\u2019\u00e9chelle pancanadienne, d\u2019un tel projet. <\/em><\/p>\n

Par ailleurs, ce projet vise un lectorat vari\u00e9 form\u00e9 non pas exclusivement de juristes mais \u00e9galement d\u2019une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019acteurs du monde de la sant\u00e9 que sont les Ordres professionnels de tout acabit (m\u00e9decins, infirmiers, sages-femmes, etc\u2026), mais \u00e9galement une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019administrateurs du monde de la sant\u00e9 pour qui les consid\u00e9rations \u00e9thiques et d\u00e9ontologiques font partie du quotidien de la pratique.<\/em><\/p>\n

b) L\u00e9ger-Riopel, Nicholas<\/strong> (Universit\u00e9 de Moncton) et Neuville, Tarik (Universit\u00e9 Paris-8), \u00ab\u00a0 Les \u00a0tradi\u2011pratiques th\u00e9rapeutiques et leur reception par le droit \u00e0 l\u2019\u00e8re des chartes des droits fondamentaux\u00a0\u00bb (2014-).<\/strong><\/p>\n

Je suis en cours de pr\u00e9paration d\u2019un projet de r\u00e9daction d\u2019un article, en collaboration avec un chercheur en mati\u00e8re de science politique \u0153uvrant \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 Paris-8. Cet article porte sur les enjeux juridiques reli\u00e9s \u00e0 l\u2019augmentation du ph\u00e9nom\u00e8ne dit des \u00ab\u00a0tradi-pratiques\u00a0\u00bb, soit l\u2019ensemble de ces pratiques th\u00e9rapeutiques et sanitaires, fond\u00e9es sur des savoirs traditionnels, qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es en marge des services de sant\u00e9 \u00e9tatiques chez une proportion souvent insoup\u00e7onn\u00e9e des populations occidentales. Ces pratiques soul\u00e8vent des questions sp\u00e9cifiques telles que\u00a0: s\u2019agit-il d\u2019un exercice ill\u00e9gal de la m\u00e9decine\u00a0? Comment l\u2019encadrer\u00a0? Comment les tribunaux traitent-ils des ph\u00e9nom\u00e8nes de tradi-pratique\u00a0? Comment ces tradi-pratique sont-elles reconnues d\u2019un point de vue des professionnels de la sant\u00e9\u00a0? Lorsque ces tradi-pratiques sont adoss\u00e9es \u00e0 une pratique religieuse, b\u00e9n\u00e9ficient-elles d\u2019une protection constitutionnalis\u00e9e fond\u00e9e sur les droits fondamentaux\u00a0?<\/em><\/p>\n

Cette recherche mobilisera une recherche de litt\u00e9rature en mati\u00e8re de droit mais \u00e9galement d\u2019ethno-psychiatrie et d\u2019anthropologie, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle canadienne mais \u00e9galement de mani\u00e8re \u00e0 prendre en compte certaines solutions qui peuvent \u00eatre d\u00e9gag\u00e9es d\u2019autres juridictions en semblable mati\u00e8re.<\/em><\/p>\n

5) Comment vos recherches ou votre travail peuvent-ils contribuer, selon vous, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de politiques publiques fond\u00e9es sur des donn\u00e9es probantes?<\/strong><\/p>\n

L\u2019exemple de mes travaux doctoraux me vient en t\u00eate.<\/p>\n

Je suis en cours de r\u00e9daction d\u2019une th\u00e8se de doctorat qui portera sur la r\u00e9ception, en droit canadien, am\u00e9ricain et britannique, des directives cliniques encadrant l\u2019exercice de la m\u00e9decine clinique. Cette question permettra d\u2019aborder la question particuli\u00e8re du statut du soft law<\/em> dans l\u2019\u00e9tablissement de la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin, mais pourrait tout autant b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019acteurs int\u00e9ress\u00e9 au statut des politiques, des directives et des guides, et de leur statut comme fondement d\u2019obligations juridiques.<\/p>\n

Cet ouvrage fait suite \u00e0 diff\u00e9rentes explorations, au fil des derni\u00e8res ann\u00e9es, sur la question du statut des directives cliniques en centre hospitalier, sur la question de la m\u00e9decine factuelle \u00ab\u00a0evidence-based medecine\u00a0\u00bb et sur la question de l\u2019analyse \u00e9conomique du droit. La capacit\u00e9 des \u00e9tablissements de sant\u00e9 de g\u00e9rer l\u2019allocation de leurs ressources m\u00e9dicales, mat\u00e9rielles, m\u00e9dicamentaires et humaines fait l\u2019objet d\u2019un grand int\u00e9r\u00eat chez moi puisque des ressources toujours plus rares dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 m\u00e8nent \u00e0 d\u2019in\u00e9vitables enjeux en lien avec les besoins changeants d\u2019une population vieillissante. Cette r\u00e9flexion se projette naturellement vers d\u2019autres questions\u00a0: que faire de la question de la mort m\u00e9dicalement, assist\u00e9e\u00a0? Que faire de la question du statut des \u00ab\u00a0aidants naturels\u00a0\u00bb dont le r\u00f4le s\u2019intensifie et le nombre galope \u00e0 l\u2019\u00e9chelle canadienne\u00a0? Que faire du droit des usagers \u00e0 un traitement face \u00e0 un manque de ressource du syst\u00e8me\u00a0?<\/p>\n

Outre ma th\u00e8se de doctorat, je suis en cours de r\u00e9daction du premier projet, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle canadienne, de l\u2019un des premiers projets canadiens, publi\u00e9s de fa\u00e7on simultan\u00e9e en fran\u00e7ais et en anglais, d\u2019un ouvrage portant sur la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle des \u00e9tablissements de sant\u00e9 en droit canadien.<\/p>\n

Ce projet de publication constitue l\u2019extension de mes travaux de recherche en cours de publication en collaboration avec Me Marie-\u00c8ve Henrichon, avocate en droit de la sant\u00e9, en cette mati\u00e8re. Cet ouvrage se voudra publi\u00e9 de mani\u00e8re bilingue, c\u2019est-\u00e0-dire un volume publi\u00e9 en fran\u00e7ais (Lexis Nexis Canada) et un volume publi\u00e9 de fa\u00e7on simultan\u00e9e en anglais (Markham).<\/p>\n

Une \u00e9tude rapide de l\u2019offre d\u2019ouvrages en mati\u00e8re de droit de la sant\u00e9 r\u00e9v\u00e8le que le type d\u2019ouvrage projet\u00e9 est manquant dans les deux langues officielles.<\/p>\n

Seront explor\u00e9s \u00e0 l\u2019occasion de cet ouvrage, une vari\u00e9t\u00e9 d\u2019aspects relatifs \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement de sant\u00e9. Responsabilit\u00e9 prendra ici une teneur riche qui d\u00e9borde le simple cadre de la responsabilit\u00e9 civile telle que con\u00e7ue dans son acception la plus simple. Les circonstances pouvant entrainer la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale de l\u2019\u00e9tablissement pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement particulier.<\/p>\n

\u00c9galement, le r\u00f4le qu\u2019ont reconnu les tribunaux canadiens s\u2019agissant des directives, politiques, guides et protocoles qui encadrent l\u2019activit\u00e9 du m\u00e9decin permettront d\u2019aborder le r\u00f4le de ces normes dans l\u2019\u00e9tablissement de la responsabilit\u00e9.<\/p>\n

6) D\u00e9crivez-nous certaines de vos r\u00e9alisations pass\u00e9es qui ont \u00e9t\u00e9 importantes dans votre cheminement professionnel. Ont-elles contribu\u00e9 \u00e0 promouvoir des politiques publiques fond\u00e9es sur des donn\u00e9es probantes?<\/strong><\/p>\n

Comme membre du RRPSNB, j\u2019ai eu l\u2019occasion de contribuer \u00e0 une table de discussion concernant la question de la pr\u00e9vision du dommage fait aux enfants. Ultimement, ce processus a men\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un Strat\u00e9gie provinciale sur la question.<\/p>\n

En novembre 2015 j\u2019ai \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 de la publication de la Strat\u00e9gie pour la pr\u00e9vention de dommages aux enfants et aux jeunes du Nouveau-Brunswick<\/em>, pr\u00e9fac\u00e9e par notre premier ministre l\u2019honorable Brian Gallant, \u00e0 laquelle j\u2019ai eu le plaisir de contribuer, en collaboration avec d\u2019autres professeurs de l\u2019Universit\u00e9 de Moncton, notamment.<\/p>\n

En fran\u00e7ais\u00a0: https:\/\/www.gnb.ca\/0073\/Child-YouthAdvocate\/KCYSHNB-SPDCEJNB\/PreventionDommagesCausesEnfantsJeunes.pdf<\/a><\/p>\n

En anglais\u00a0: http:\/\/www.gnb.ca\/0073\/Child-YouthAdvocate\/KCYSHNB-SPDCEJNB\/ChildrenYouthSafeFromHarm.pdf<\/a><\/p>\n

Cette Strat\u00e9gie a \u00e9t\u00e9 encadr\u00e9e par le Bureau du d\u00e9fenseur des enfants et de la jeunesse et vise \u00e0 offrir des orientations quinquennales visant \u00e0 pr\u00e9venir les dommages aux enfants impliquant tant la soci\u00e9t\u00e9 civile, les corps politiques, que les organismes sans but lucratifs, etc. Bref la m\u00e9thodologie adopt\u00e9e visait \u00e0 retenir un portrait vari\u00e9 et repr\u00e9sentatif du Nouveau-Brunswick dans l\u2019\u00e9laboration de cette Strat\u00e9gie. \u00a0\u00ab\u00a0En tant que processus aboutissant \u00e0 un contrat social, la table ronde avait pour but de mobiliser pleinement tous les \u00a0secteurs de la soci\u00e9t\u00e9 et de faire en sorte que les voix et les opinions exp\u00e9rientielles des jeunes en ce qui concerne \u00a0les dommages caus\u00e9s aux enfants soient entendues et prises en consid\u00e9ration\u00a0\u00bb.<\/p>\n

D\u2019un point de vue tr\u00e8s concret, cette Strat\u00e9gie offre diff\u00e9rentes avenues visant \u00e0 int\u00e9grer, au Nouveau-Brunswick, les r\u00e8gles de droit international concernant la protection des enfants et des jeunes. Les principes directeurs adopt\u00e9s sont innovateurs et englobent la dimension socioculturelle, \u00e9conomique et affective du concept de \u00ab\u00a0dommages\u00a0\u00bb pouvant \u00eatre caus\u00e9s aux enfants.<\/p>\n

D\u2019un point de vue th\u00e9orique, cette Strat\u00e9gie offre une vision tr\u00e8s riche du concept de \u00ab\u00a0sant\u00e9\u00a0\u00bb et de dommages et incorpore la dimension culturelle, spirituelle et linguistique plus synchrone avec les d\u00e9veloppements r\u00e9cents en mati\u00e8re de science de la sant\u00e9.<\/p>\n

7) D\u00e9crivez en quelques phrases comment vous avez particip\u00e9 aux activit\u00e9s du RRPSNB et comment votre relation avec le R\u00e9seau a contribu\u00e9 \u00e0 votre travail ou \u00e0 vos recherches et\/ou aux politiques sociales\/\u00e9conomiques.<\/strong><\/p>\n

Le RRPSNB est un formidable outil pour le chercheur. \u00c0 la fois outil de r\u00e9seautage scientifique, d\u2019organisateur d\u2019\u00e9v\u00e8nements scientifique et de plate-forme de diffusion des travaux de recherche r\u00e9cents, le RRPSNB joue un r\u00f4le important dans ma carri\u00e8re. Par ailleurs, le RRPSNB diffuse r\u00e9guli\u00e8rement des occasions de financement qui peuvent faire la diff\u00e9rence dans la viabilit\u00e9 d\u2019un projet de recherche.<\/p>\n

8) Auriez-vous quelque chose \u00e0 ajouter, un mot de la fin?<\/strong><\/p>\n

Je vous remercie sinc\u00e8rement pour cette invitation et au plaisir de continuer de collaborer avec le RRPSNB.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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